AVIS JURIDIQUES

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Renseignements personnels

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Le MBAM ne transmet pas ni ne vend, ne loue, n’échange ou ne divulgue les renseignements personnels recueillis lors des transactions effectuées sur ce site, de quelque façon que ce soit, à des tiers, sauf si l’internaute y consent ou lorsque la loi l’autorise ou l’exige.

Le MBAM peut compiler des statistiques d’ensemble sur ses internautes, la structure de trafic et autres renseignements pertinents et les présenter à des tiers, mais ces données ne contiennent aucune information permettant l’identification des internautes. Le MBAM peut être amené à divulguer des renseignements sur un internaute recueillis dans le cadre d’une transaction sur ce site si cette divulgation est raisonnablement nécessaire au respect de la loi, à l’application des modalités des ententes d’utilisation du site du MBAM ou à la protection des droits, de la propriété et de la sécurité du MBAM, des utilisateurs et des tiers.

Pour certaines sections de son site, le MBAM peut avoir recours à des fichiers témoins (cookies) afin de permettre une meilleure compréhension des différents modes d’utilisation du site par les internautes. Les fichiers témoins sont des éléments d’identification particuliers et aléatoires, composés de fichiers textes, qui sont enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur de l’internaute. Ils servent uniquement à identifier le navigateur de l’internaute et ne divulguent aucunement son identité. Dans certains cas, la fermeture du navigateur entraîne leur suppression.

Confidentialité

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Utilisation du site par des mineurs

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Avertissement

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Révision des avis juridiques et modalités d’usage

Le MBAM se réserve le droit de modifier ces avis en tout temps, selon les besoins, afin de se conformer aux modifications apportées aux lois et aux politiques ou pour toute autre raison. Nous vous invitons à visiter cette page fréquemment afin de prendre connaissance de ces changements.