CONDITIONS D’UTILISATION

Avis juridiques

Outil numérique d’information, d’éducation et de communication, ÉducArt contribue à la mission du MBAM d’offrir un accès privilégié au patrimoine artistique universel à travers des ressources pédagogiques en ligne, conçues à l’intention des enseignants et des enseignantes du Québec. Nous vous invitons à prendre connaissance des modalités suivantes, qui régissent l’utilisation du site d’ÉducArt.

Droits d’auteur

L’ensemble du contenu de ce site est protégé par la Loi canadienne sur le droit d’auteur et par les conventions internationales.

Toute reproduction, représentation ou mise en ligne, intégrale ou partielle, du contenu du site ÉducArt (texte, photographie, vidéo, musique, voix, etc.), ne peut être faite sans l’autorisation écrite du MBAM et des titulaires des droits d’auteur.

L’utilisation du contenu est autorisée à des fins non commerciales (recherche et fins d’études), pour un usage strictement privé ou éducatif, et ce, à la condition d’en indiquer clairement la source.

Les modifications numériques du contenu (altérations, coupures d’image, ajout, surimpression d’éléments graphiques, modification des couleurs, etc.) pouvant porter atteinte à l’intégrité des œuvres protégées par un droit d’auteur sont formellement interdites.

Conformément à la loi canadienne sur le droit d’auteur, toute reproduction, altération, télécommunication, diffusion sur un site Internet ou sur tout autre support, d’une œuvre doit faire l’objet d’une autorisation préalable pour les artistes qui ne sont pas du domaine public (c’est-à-dire un artiste mort depuis plus de 50 ans au Canada).

Lorsque la mention « Cette œuvre est protégée par un droit d’auteur » accompagne une œuvre sur le site d’ÉducArt, l’utilisateur ou l’utilisatrice ne peut diffuser cette dernière qu’à partir dudit site.

Par contre, lorsque la mention « Cette œuvre est libre de droits » accompagne une œuvre sur le site d’ÉducArt, l’utilisateur ou l’utilisatrice peut diffuser cette dernière sans restriction à des fins pédagogiques.

Utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe

Chaque personne qui utilise « Mon espace » sur le site d’ÉducArt est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Le MBAM ne peut être tenu responsable d’un usage non autorisé.

Utilisation du service

Chaque personne qui utilise « Mon espace » sur le site d’ÉducArt est responsable du contenu diffusé sur son compte par l’entremise du service offert par le MBAM, ainsi que des conséquences liées à la diffusion de ce même contenu. Il est toutefois interdit de véhiculer, grâce à ce service, des contenus offensants, violents, obscènes, racistes ou illégaux pouvant offusquer autrui.

Renseignements personnels

Le MBAM respecte la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels. Ce site est doté de barrières physiques et électroniques ainsi que de procédures de gestion destinées à protéger l’information transmise.

Le MBAM ne transmet pas ni ne vend, ne loue, n’échange ou ne divulgue les renseignements personnels recueillis lors des transactions effectuées sur ce site, de quelque façon que ce soit, à des tiers, sauf si l’internaute y consent ou lorsque la loi l’autorise ou l’exige.

Le MBAM peut compiler des statistiques d’ensemble sur ses internautes, ses clients, la structure de trafic et autres renseignements pertinents et les présenter à des tiers, mais ces données ne contiennent aucune information permettant l’identification des internautes.

Pour certaines sections de son site, le MBAM peut avoir recours à des fichiers témoins (cookies) afin de permettre une meilleure compréhension des différents modes d’utilisation du site par les internautes. Les fichiers témoins sont des éléments d’identification particuliers et aléatoires, composés de fichiers textes, qui sont enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur de l’internaute. Ils servent uniquement à identifier le navigateur de l’internaute et ne divulguent aucunement son identité. Dans certains cas, la fermeture du navigateur entraîne leur suppression.

Utilisation du site par des mineurs

Les internautes de moins de 18 ans doivent obtenir l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur avant de soumettre des renseignements personnels et tout autre contenu sur le site d’ÉducArt du MBAM. La technologie limitant la vérification de l’âge exact des utilisateurs de son site, ÉducArt se fonde sur la bonne foi de ces derniers comme preuve d’acceptation de cette clause.

Confidentialité

Le MBAM ne donne aucune garantie de confidentialité sur les échanges ayant lieu sur Internet. Le MBAM ne pourra d’aucune façon être tenu responsable des dommages que l’internaute pourrait subir à la suite de l’utilisation du contenu de ce site ou de celui de ses réseaux sociaux.

En dépit du fait que le MBAM ne transmet jamais les renseignements personnels des internautes, il se peut que certaines adresses courriel soient transmises, à l’occasion, à certaines organisations dignes de confiance dont les produits ou les services sont susceptibles d’intéresser les internautes. Si vous désirez que votre nom soit retranché de cette liste, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse [email protected].

Avertissement

Le matériel contenu dans ce site est fourni sans aucune garantie expresse ou implicite. N’ayant aucun contrôle sur les sites extérieurs vers lesquels certains liens de son site pourraient pointer, le MBAM décline toute responsabilité quant à la disponibilité et au contenu de ces sites.

Le MBAM ne peut, sous aucun prétexte, être tenu responsable des éventuels dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du matériel contenu sur son site ou sur les sites liés à lui au moyen de pointeurs.

Révision des avis juridiques et modalités d’usage

Le MBAM se réserve le droit de modifier ces avis en tout temps, selon les besoins, afin de se conformer aux modifications apportées aux lois et aux politiques ou pour toute autre raison. Nous vous invitons à visiter cette page fréquemment afin de prendre connaissance de ces changements.